Mentions légales

Éditeur du site

Le service Olusio, accessible à l'adresse https://www.olusio.com, est édité par :

Éditeur : Thomas Klingelschmitt — EI (entrepreneur individuel)
Nom commercial : Olusio
Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse de l'entreprise : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
Numéro SIREN : 108 520 941
TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
Directeur de la publication : Thomas Klingelschmitt
Courriel : contact@olusio.com

Hébergement

L'application et ses bases de données sont hébergées par Scalingo SAS, 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France — téléphone : +33 (0)6 75 20 41 30. Les serveurs sont situés en France.

Les fichiers déposés par les utilisateurs sont stockés par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France, dans la région fr-par. Les courriers électroniques transactionnels sont acheminés par le même prestataire.

La liste complète des sous-traitants, y compris ceux situés hors de l'Union européenne, figure dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

La structure du service, ses textes, son identité visuelle et le code qui le fait fonctionner sont la propriété de l'éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les contenus déposés par les utilisateurs — projets, étapes, actualités, documents, fichiers — restent leur propriété ou celle de leurs propres clients. L'éditeur n'en acquiert aucun droit au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'hébergement et à l'affichage du service, dans les conditions prévues par les conditions générales de service.

Les polices de caractères Source Serif 4 et Work Sans sont utilisées sous licence SIL Open Font License 1.1.

Signalement d'un contenu illicite

Olusio héberge des contenus déposés par ses utilisateurs et les rend accessibles à des tiers désignés par eux. À ce titre, l'éditeur agit comme hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et comme service d'hébergement au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé par courriel à contact@olusio.com. Pour être traité, le signalement doit permettre d'identifier précisément le contenu visé (l'adresse exacte de la page), d'exposer les motifs pour lesquels il est estimé illicite, et d'identifier son auteur. Les signalements sont examinés dans les meilleurs délais ; l'auteur du contenu est informé de toute décision de retrait et des motifs qui la fondent.

Cette adresse constitue également le point de contact pour les autorités compétentes et pour le public au sens des articles 11 et 12 du règlement sur les services numériques. Les échanges peuvent avoir lieu en français ou en anglais.

Médiation et litiges

Le service est réservé aux professionnels. Les modalités de règlement des litiges sont fixées par les conditions générales de service.